COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYDICAL
SEANCE DU 06 FÉVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 6 février à 20 heures se sont réunis sous la présidence de M. Herry les membres du Conseil Syndical dûment convoqués dans les formes légales.
Présents :
- M. Herry et M. Bruneteau (Orry-la-Ville),
- M. Dupont (Pontarmé),
- Mme Chamayou et M. De Chevigny (Gouvieux),
- M. Dubourg et M. Facundo (La Chapelle en Serval),
- M. Clergot et M. Fleury (Senlis) ,
- M. Lameyre et M. Glevarec (Coye-la-Foret),
- M. Agostini et M. Facq (Lamorlaye)
Absents excusés :
- Mme Bagato (Thiers-sur Thève),
- Mme Poignon (Chaumontel),
- M Deshayes (Coye-la-Foret)
Secrétaire de séance :
- M. Lameyre
Le quorum est atteint à 20h10, la séance peut valablement débuter.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Herry, Président.
M. Bruneteau rejoint la séance à 20h30.
- Approbation du compte rendu de la séance précédente
Aucune remarque n’est faite sur ce compte-rendu.
Le compte rendu est approuvé, 12 voix pour, 1 abstention.
2. Débat d’orientation budgétaire et projets 2019
Monsieur le Président présente le dossier du débat d’orientation budgétaire qui se décompose de la manière suivante :
a) Nombre d’abonné et de demande d’inscription au 31.12.2018 :
La liste d’attente à diminuée de manière conséquente. Le délai d’attente est passé de 18 mois à 9 mois. Le nombre d’abonnés à également diminué de 50 personnes par rapport au 31.12.2017.
Il est proposé d’attribuer 10 places supplémentaires lors des déblocages du 18 mars prochain. Cette décision est approuvée à l’unanimité.
Monsieur Dubourg demande à ce qu’un article soit publié sur le site internet afin d’expliquer le mode de fonctionnement de la liste d’attente.
b) Bilan financier 2018
L’exercice 2018 termine en excédent de 90 992.69 € en fonctionnement et 16 252.60 € en investissement. Monsieur le Président rappelle qu’il ne faut pas omettre le fait que le rattrapage de la TVA, IS et CFE n’a pas encore eu lieu pour 2015, 2016, 2017 et 2018 (seule la TVA a été payée en 2018). Ce qui fait environ un coût de 60 000 €, sans compter la C.F.E puisqu’à ce jour les finances publiques n’ont toujours pas communiquées les sommes.
Il y’a eu moins de dépenses que prévu notamment dû à la révision des marchés publics, et plus de recettes que les années précédentes.
Globalement le bilan de l’année 2018 est plutôt positif malgré quelques difficultés à mettre toutes ces nouveautés comptables en place.
Monsieur Bruneteau demande à ce que les libellés des articles comptables figurent systématiquement sur les documents et bilans comptables.
c) Restes à réaliser 2019
Monsieur le Président présente les restes à réaliser pour un total de 13 000€. Il fait part de son mécontentent concernant l’opération 11, les travaux effectués sur le parking « Commelles » ont été décevant de la part de la société Médinger et de la centrale Cap’Oise.
| OPERATIONS | 11 – Parkings | 12 – Eclairage | 13 – Bâtiment | 14 – Modernisation et site |
| PREVU | 83 333.34 € | 1 200.00 € | 8 333.34 € | 1 666.67 € |
| REALISE | 25 266.12 € | 0.00 € | 790.00 € | 555.00 € |
| DISPONIBLE | 63 067.22 € | 1 200.00 € | 7 543.34 € | 1 111.67 € |
| RESTE A REALISER | 10 000.00 € | 1 000.00 € | 1 500.00 € | 500.00 € |
| OBSERVA TIONS | Il reste une facture MEDINGER à régler d’un montant de 5000 € TTC. Les 5 000 € restants sont conservés au cas où il y ai des travaux à faire avant le vote du budget | 1 000 € sont conservés en cas de soucis sur les luminaires avant le vote du budget | 1 500 € sont conservés en cas de souci sur les postes informatiques ou mobilier avant le vote du budget | 500 € sont conservés en cas de souci sur le site ou les logiciels avant le vote du budget |
d) Projets 2019
- Pose de l’abri vélo
Ce projet va aboutir en 2019,il reste à validé l’emplacement
M. Dubourg se propose pour faire un plan plus visible qu’il diffusera lors du prochain conseil.
- Réflexion sur les abonnements pour les deux roues motorisés
Un abri supplémentaire va être posé dans le courant de l’année 2019.
Il est proposé de dégager des places « véhicules » pour les attribuer aux motos.
Madame Chamayou demande combien de places doivent être dégagées ?
Monsieur Dubourg propose de dégager 5 places
Monsieur Facundo propose de pouvoir stationner 15 motos sur les places « véhicules »
Monsieur Lameyre propose de faire un listing de 15 motos qui stationneraient sur les places « véhicules » moyennant finance auprès du bureau.
Il est proposé également de poser une borne « lecture de plaque » pour les motos.
Ces propositions seront affinées en cours de l’année et des devis vont être demandés auprès de Parkéon – Flowbird, société détentrice du marché des horodateurs.
- Co voiturage et Rézo pouce
Le Conseil laisse la parole à M. Munier créateur de l’application « BLABLA COYE », il explique que désormais l’hébergement est payant et qu’il ne peut plus s’en occuper. Le SICGPOV avait demandé à M. Larrue (personne en charge de la gestion du site internet du SICGPOV) à ce que BLA BLA COYE soit intégré sur le site du SICGPOV, mais M. Munier informe que les essais ne sont pas concluants et que la plateforme ne ressemble pas à la sienne.
Il va être proposé à M. Larrue d’intégrer sans modification la création de M. Munier via un lien direct sur le site internet du SICGPOV.
Une réunion va être programmée avec Messieurs Herry, Lameyre, Dubourg, Larrue et Munier.
Il sera étudié également des tarifs réduits, et effectuer la peinture de 10 places proches des entrées pour les abonnés utilisant ces services
- Piste douce
Le Président de la C.C.A.C se déplacera afin de voir les possibilités de continuité de la voie entre Orry la Ville et l’esplanade la Gare.
e) Prévisions budgétaires pour le budget 2019
Monsieur le Président, après avoir présenté ligne par ligne les prévisions budgétaires pour l’année 2019, en résulte le résultat suivant :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 528 124.99 € | 79 000.01 € |
| RECETTES | 550 000.00 € | 40 000.00 €* |
*sous réserve de réception du Compte de Gestion
Le conseil syndical à l’unanimité adopte le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019.
3) PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L’ANNÉE 2019
M. le Président rappelle que les cotisations des communes pour l’année 2018 étaient fixées à 13 € par abonné.
Il propose de maintenir ce montant pour l’année 2019, à savoir :
| Nombre d’abonné au 31.12.2018 | Montant de la cotisation annuelle 2019 | |
| CHAUMONTEL | 59 | 767 € |
| COYE LA FORET | 239 | 3 107 € |
| GOUVIEUX | 22 | 286 € |
| LA CHAPELLE EN SERVAL | 127 | 1 651 € |
| LAMORLAYE | 315 | 4 095 € |
| ORRY LA VILLE | 185 | 2 405 € |
| PONTARME | 47 | 611 € |
| SENLIS | 104 | 1 352 € |
| THIERS SUR THEVE | 31 | 403 € |
Le Conseil Syndical adopte à l’unanimité le montant des cotisations des communes pour l’année 2019.
4. DIVERS
Monsieur le Président fixe la date du Conseil Syndical pour le vote du budget, qui aura lieu le mercredi 13 mars 2019 à 20h00.
Monsieur Clergot informe qu’il ne pourra être présent.
L’ordre du jour étant épuise et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22h20.
Le Président
Henri HERRY
