L’an deux mille seize, le 13 Septembre à 20H 30 se sont réunis sous la présidence de M. HERRY les membres du Conseil Syndical dûment convoqués dans les formes légales.
Présents : M. Herry (Orry la Ville), M. Dupont (Pontarme), Mme Chamayou (Gouvieux), M. Menerat (Thiers Sur Thève), M. Dubourg (La Chapelle-en-Serval), Mme Le Maux (La Chapelle-en-Serval), M. Deshayes (Coye la Forêt), M. Lameyre ( Coye la Foret) Mme Muller-Conte (Lamorlaye), Mme Poignon (Chaumontel), M. Clergot (Senlis)
Absents excusés : Mme Lemarié (donne pouvoir à H.Herry), Mme Bagato
Le quorum est atteint à 20h40, la séance peut valablement débuter.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Herry, Président.
Mme Poignon rejoint l’assemblée à 20h45
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Nora Muller-Conte est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 Avril 2016 :
Aucune remarque n’est faite sur ce compte rendu.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Syndical.
Fixation de la participation des communes :
Le président rappelle qu’il s’agit ici de fixer le montant des cotisations des communes, qui n’a pas évolué depuis 2 ans.
Après étude de chaque cotisation, il apparait un écart de participation par abonné entre les différentes communes. Monsieur le Président souhaite que chaque commune participe à même hauteur pour chaque abonné – le nombre d’abonnés par commune évolue dans le temps.
Il est donc décidé, 9 voix pour et 2 voix contre que la participation des communes pour l’année 2017 serait de 10 € par abonné avec nombre exact d’abonné au 31 décembre 2016, à la condition que les abonnés soient également impactés par une augmentation (voir point suivant).
Les communes seront dûment informées par courrier.
Pour 2016, le montant des cotisations à l’unanimité des communes reste inchangé, soit :
- Lamorlaye : 2579 €
- Coye la Foret : 1495 €
- Orry la Ville : 1157 €
- Senlis : 783 €
- Chaumontel : 434 €
- La Chapelle en Serval : 721 €
- Gouvieux : 187 €
- Pontarmé : 310 €
- Thiers sur Thève : 267 €
L’augmentation impactera les communes dès janvier 2017.
Fixation des tarifs des abonnements des usagers pour l’année 2017 :
Chaque année les tarifs des abonnements doivent être fixés en fonction du taux d’inflation, du besoin de trésorerie du Syndicat et de la réalisation d’une capacité d’autofinancement positive. Le syndicat doit équilibrer ses comptes d’exploitation et de pas finir l’année comptable en déficit d’exploitation.
Monsieur le Président indique que plusieurs projets ont étés réalisées depuis 2014, ce qui a entrainé des frais d’exploitations supplémentaires à savoir :
- La présence d’un maitre-chien supplémentaire de 12h à 20h
- L’ajout d’un horodateur avec des contrats de dépannage prioritaire.
- La signature d’un contrat pour les prestations hivernales (salage, déneigement…)
Il explique à l’assemblée que des travaux importants de peinture, de création d’une vingtaine de places et d’enrobé sur les parkings vont avoir lieu en septembre.
Afin de ne pas se retrouver dans une année budgétaire en déficit, il est voté à l’unanimité une augmentation de 11% (arrondi à l’euro supérieur) des tarifs pour l’année 2017.
Seul le montant des abonnements des étudiants demeure inchangé.
Certains abonnés hors syndicat et les étudiants souhaitent pouvoir acheter leurs abonnements au trimestre également, à l’unanimité ces deux abonnements seront ajoutés au 01/01/17.
| Tarifs 2017 | |
|---|---|
| Abonnement trimestriel syndicat | 66 € |
| Abonnement mensuel syndicat | 24 € |
| Abonnement trimestriel hors syndicat | 198 € |
| Abonnement mensuel hors syndicat | 66 € |
| Abonnement trimestriel étudiant | 30 € |
| Abonnement mensuel étudiant | 10 € |
Une note sera fournie aux abonnés lors de la dernière vente de l’année 2016.
Point budgétaire
Monsieur le Président partage le comparatif des dépenses et recettes prévus et réalisés.
Courant septembre divers travaux sont prévus :
Voirie : marquage au sol, création de 20 places supplémentaires ;
Accessibilité aux handicapés qui s’étaleront sur 2 ans. Cette année, la mise en conformité de la porte du bureau du SICGPOV sera effectuée. Le reste (bandes podo tactiles, rampe d’accès …) sera fait en 2017.
Une décision modificative doit être votée concernant les prestations hivernales, les indemnités des comptables de la mairie d’Orry la Ville, l’entretien du bureau et la consommation d’eau (une fuite a été constatée/réparée), pour un montant de 11 000 €.
Décision modificative
Comme expliqué dans le point précédent une décision modificative doit être validée/votée :
| 611 Contrats Prestations Services | + 5 000 € | |
|---|---|---|
| 6215 Personnel | + 5 500 € | |
| 60611 Eau | + 200 € | |
| 61558 Entretien | + 300 € | |
| 6718 Autres charges except. | – 11 000 € |
À l’unanimité la décision modificative est approuvée.
Prime de reconnaissance
Chaque année il est attribué au personnel du SICGPOV une prime en fonction de la satisfaction de l’agent et de son travail effectué.
Cette année, à l’unanimité cette prime est attribuée à hauteur de 900 € par agent et sera versée en novembre.
IEMP
Cette indemnité peut être attribué en fonction de différents critères, tels que :
- la notation
- le niveau de responsabilité
- l’animation d’une équipe
- les agents à encadrer
- la charge de travail
- les horaires atypiques
À l’unanimité la création de l’IEMP est approuvée, Monsieur le Président devra prendre les arrêtés nécessaires et prendra effet depuis la nomination stagiaire.
Divers
Horodateurs
Le nouvel horodateur a été posé en août 2016, avec mise à niveau des deux anciens.
Dorénavant les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser le paiement « sans contact ».
Un contrat a été signé avec la société Parkéon pour une maintenance et dépannage en 24 heures maximum.
Vidéo Protection
Plusieurs points n’allaient pas concernant la vidéo-protection :
panneaux de signalisation trop petits
vision des caméra fixes floue avec grossissement
manque de formation, etc….
Un courrier de mise en demeure a été envoyé à Parkéon le 20 juin dernier. Une réunion a lieu s’est tenue cet été afin d’établir un plan d’action correctif. Un point va avoir lieu prochainement afin d’en finir avec ces désagréments.
Collecte des déchets
La communauté de communes va fournir au SICGPOV des nouveaux bacs de collecte avec verrou afin que les usagers ne déposent pas leurs déchets ou débarras domestiques dedans.
Les poubelles présentes sur les parkings vont être changées avec la mise en place de poubelles permettant le tri sélectif : partie plastique et partie ordures ménagères.
Espaces verts
L’entreprise Toscana Jardins va fleurir et nettoyer le pare-terre à la sortie des escaliers sur le parking coté Coye la Foret, les membres du Conseil suggère la plantation de millepertuis ou de plantes locales.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole la séance est levée à 23h.
