L’an deux mille quatorze, le 25 Novembre à 20H 30 se sont réunis sous la présidence de M. HERRY les membres du Conseil Syndical dûment convoqués dans les formes légales.
Présents : M. Herry et M. Bruneteau (Orry la Ville), M. Dupont et Mme Théry (Pontarme), M. Pastel (Gouvieux), M. Menerat et Mme Bagato (Thiers Sur Thève), Mme Poignon et Mme Parent (Chaumontel), M. Dubourg et M Facundo (La Chapelle-en-Serval), M. Lameyre et M. Vitu (Coye La Forêt) Mme LeMarié (Lamorlaye), M Clergot et M Bascher (Senlis)
Absent excusés : Mme Chamayou, M Kentache, M Guedras, M Gualdo, M Coquereau
Le quorum étant atteint la séance a pu valablement débuter à 20h45.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Herry, Président.
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Lemarié est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 Septembre 2014 :
Monsieur Dubourg signale que Mme Jovic n’a pas été nommée sur la liste des présents sur ce compte rendu, ceci va être modifié.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Syndical.
Décision modificative n°1 :
Monsieur le Trésorier de Senlis demande une régularisation comptable afin de pouvoir régler les indemnités des élus, les salaires des agents, ainsi que les diverses factures de Novembre et Décembre 2014.
Pour ce faire, il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire à savoir :
Section fonctionnement :
| 6718 Chapitre 67 |
-42 300 € |
Charges exceptionnelles |
| 6531 Chapitre 65 |
+ 5200 € |
Indemnités des élus |
| 60612 Chapitre 11 |
+ 900€ |
Electricité |
| 611 Chapitre 11 |
+ 14 000 € |
Salaires du personnel |
| 61521 Chapitre 11 |
+ 10 000 € |
Entretien des terrains |
| 6236 Chapitre 11 |
+ 200 € |
Impression des titres |
| 6282 Chapitre 11 |
+ 12 000 € |
Frais de gardiennage |
Le Conseil Syndical adopte à l’unanimité cette régularisation.
Indemnités du trésorier :
Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 Mars 1982 et du décret 82/979 du 19 Novembre 1982, un arrêté en date du 16 Septembre 1983 prévoie la possibilité de l’attribution par les communes de
deux indemnités spécifiques aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur : une indemnité de budget d’un montant forfaitaire de 45,73 € et une indemnité de conseil qui résulte de l’application d’un barème dégressif calculé sur la moyenne des dépenses réelles des trois derniers exercices clos.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Syndical,
Le Conseil Syndical, ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré 14 Voix POUR, 2 Voix CONTRE (Mme Parent et Mme Théry)
➢ DEMANDE le concours du Receveur de la Trésorerie Municipale de Senlis pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
➢ PREND ACTE de l’acceptation du Receveur de la Trésorerie Municipale de Senlis de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de100 %
➢ ATTRIBUE à Monsieur Michel RICORDEAU, Receveur, les dites indemnités selon les modalités de calcul définies par les arrêtés interministériels.
Création d’une prime pour le personnel syndical
Il est proposé aux membres du Conseil Syndical d’instaurer une prime dite de Noël, versée en décembre pour le personnel titulaire ou non titulaire syndical.
Le conseil propose de l’appeler « Prime de reconnaissance » et non « Prime de Noël ».
A l’unanimité l’instauration de cette prime de reconnaissance est approuvée par le Conseil Syndical.
Fixation du montant de la prime de reconnaissance
Il est proposé par Monsieur le Président, de fixer la prime de reconnaissance à un montant net de 842 € pour une année de travail calculé au prorata du temps de présence pour un agent à temps plein.
A l’unanimité, ce montant est approuvé par le Conseil Syndical.
Informations sur la vidéo surveillance
Comme lors des précédentes réunions il a été décidé la pose de caméras de vidéosurveillance.
Monsieur le Président a pris contact avec un Maitre d’ouvrage de la société IMS, cette société va donc réaliser une étude afin de poser ces caméras de vidéosurveillance le plus rapidement possible.
Monsieur Bruneteau (Délégué d’Orry la Ville), a d’ores et déjà commencé cette étude avec le Maitre d’Ouvrage.
Monsieur Clergot (Délégué de Senlis) a précisé qu’il pouvait alors apporter ses conseils et son aide à Monsieur Bruneteau pour cette installation.
Il a été décidé, qu’une demande de FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) va être demandée auprès de la Sous-Préfecture.
Informations sur les espaces verts
Monsieur le Président informe que la société Toscana de Lamorlaye va venir effectuer les travaux de remise aux normes des espaces verts la deuxième semaine de Décembre.
Monsieur Bruneteau (Délégué d’Orry la Ville) a effectué l’inspection des parkings avec plusieurs sociétés d’espaces verts, qui ont adressé plusieurs devis.
Il sera donc lancé début 2015 une consultation d’appel d’offres concernant les espaces verts.
Informations sur la modernisation des parkings :
Monsieur le Président informe le désir et le besoin comme il avait déjà été question de moderniser la gestion des parkings.
L’assemblé expose alors que les priorités sont :
- Fluidifier les paiements des abonnés et non-abonnés
- Contrôler les paiements
- Moderniser les parkings (exemple : barrière, sticker autocollant)
Madame Poignon (Déléguée de Chaumontel) propose alors d’effectuer ce point en deux étapes, d’abord de réfléchir aux différentes solutions envisageables, et ensuite de lancer une consultation d’appels d’offres.
Une étude anonyme va alors être faire auprès des abonnés début 2015 par un groupe de travail composé de : Monsieur Grégoire Dubourg (La Chapelle en Serval), Monsieur Rémy Pastel (Gouvieux), et Monsieur Werner Vitu (Coye la Forêt) qui sera alors supervisé par la vice-présidente Madame Lemarié (Lamorlaye).
Divers :
Lors du renouvellement des titres de stationnements pour le premier trimestre il va être demandé aux usagers dans un délai d’un mois et demi leurs copies de cartes grises ainsi un justificatif de domicile de moins de trois mois et la remise à jour des coordonnées téléphoniques et les adresses mails.
Dans le but de mettre à jour les fichiers des abonnés et non-abonnés.
Concernant la liste d’attente, qui est de plus en plus nombreuse, un envoi de mail aux personnes en attente sera envoyé chaque mois afin de les informer sur la progression de l’attribution de leur place.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole la séance est levée à 22H45.
