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REUNION DU CONSEIL SYNDICAL

SEANCE DU 05 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 juillet à 20 heures se sont réunis sous la présidence de M. Herry les membres du Conseil Syndical dûment convoqués dans les formes légales.

Présents : M. Herry (Orry la Ville), M. Dubourg et M. Facundo (Chapelle en Serval), M. Lameyre (Coye la Forêt)

Absents excusés : M. Bruneteau (Orry la Ville), M. De Chevigny (Gouvieux)

Secrétaire de séance : M. Lameyre

Faute de quorum lors du précédent conseil syndical, celui-ci n’est plus obligatoire, la séance peut valablement commencer.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Herry, Président.

I – Approbation du compte rendu de la séance du 03 avril 2018 :

Aucune remarque n’est faite sur ce compte rendu.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Syndical.

II – Tarif maximum journalier

Actuellement le montant du tarif maximum journalier est de 7 euros. M. Herry, Président, souhaite faire appliquer un forfait post-stationnement d’un montant de 25 euros conformément à la délibération 65/2017 du 07 décembre 2017 prise par le Conseil Municipal d’Orry la Ville.

Pour ce faire, il faut donc modifier les tarifs horodateurs. Une proposition a été retenue :

– 6h00 à 14h00 = 3.50 euros

– 14h00 à 22h00 = 3.50 euros

– 22h00 à 6h00 = 18 euros

Ces tarifs s’appliquent du lundi au vendredi.

Un abonnement gratuit la nuit et le week-end sera créer, un macaron sera alors fourni.

Adopté à l’unanimité

Il convient de modifier le règlement intérieur en application de cette nouvelle tarification.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l’arrêté de M le Sous-Préfet de Senlis, en date du 01/09/1988, portant sur la création du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du parking d’Orry la Ville,

Vu la décision du Conseil Général de l’Oise en date du 04/07/1988, accordant une subvention de 3 576 307 francs (soit 545 204.81 €)

Vu le règlement du « Parking de la gare d’Orry la Ville » entériné par son président en date du 01/10/1989 et le modificatif du 25/04/1990,

Considérant que des modifications doivent être apportées à ce règlement visé,

ARRETE

F- LA ZONE HORODATEUR

Article 11 : le paiement pour le stationnement à l’horodateur s’effectue par 3 tranches horaires : 

– 6h00 à 14h00 = 3.50 euros

– 14h00 à 22h00 = 3.50 euros

– 22h00 à 6h00 = 18 euros

Ces tarifs s’appliquent du lundi au vendredi.

Un abonnement gratuit la nuit et le week-end sera créer, un macaron sera alors fourni.

III – Abonnements étudiants

M. Herry, Président, propose au Conseil Syndical de réattribuer les abonnements aux étudiants, mais sous conditions :

Conditions requises pour l’abonnement de parking :

* avoir moins de 26 ans

* poursuivre des études supérieures au baccalauréat homologuées ou être en apprentissage, en Régions Haut-de-France ou Ile de France.

Justificatifs à fournir :

– Certificats de scolarité

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

– Avis d’attribution de bourse si vous êtes boursier

– Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si ce n’est pas un cursus classique de l’enseignement supérieur

– Attestation d’hébergement si hébergé par un tiers

– Carte grise du véhicule

  • Tarifs :
Syndicat Hors
Syndicat
BOURSIER NON
BOURSIER
BOURSIER NON BOURSIER
Mensuel 12 € TTC 19 € TTC 26 € TTC 42 € TTC
Trimestriel 36 € TTC 57 € TTC 79 € TTC 125 € TTC

M. Herry propose au Conseil Syndical que l’abonnement « étudiant » soit à l’essai pendant un an.

Les étudiants ayant un abonnement auront une carte nominale et de couleur différente que les autres abonnés. Aucune autre personne que l’étudiant concerné ne pourra utiliser cet abonnement. Les étudiants ne seront plus sur une liste d’attente.

Adopté à l’unanimité

Il convient de modifier le règlement intérieur avec ces nouvelles dispositions.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l’arrêté de M le Sous-Préfet de Senlis, en date du 01/09/1988, portant sur la création du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du parking d’Orry la Ville,

Vu la décision du Conseil Général de l’Oise en date du 04/07/1988, accordant une subvention de 3 576 307 francs (soit 545 204.81 €)

Vu le règlement du « Parking de la gare d’Orry la Ville » entériné par son président en date du 01/10/1989 et le modificatif du 25/04/1990,

Considérant que des modifications doivent être apportées à ce règlement visé,

ARRETE

E- LES UTILISATEURS

Article 9 :

Conditions requises pour un abonnement étudiant :

– Avoir moins de 26 ans

– Poursuivre des études supérieures au baccalauréat homologuées ou être en apprentissage, en Régions Haut-de-France ou Ile de France.

Justificatifs à fournir :

– Certificats de scolarité

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile

– Avis d’attribution de bourse si vous êtes boursier

– Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si ce n’est pas un cursus classique de l’enseignement supérieur

– Attestation d’hébergement si hébergé par un tiers

– Carte grise du véhicule

Tarifs :

  Syndicat

Hors
Syndicat
BOURSIER NON
BOURSIER
BOURSIER NON
BOURSIER
Mensuel 12 € TTC 19 € TTC 26 € TTC 42 € TTC
Trimestriel 36 € TTC 57 € TTC 79 € TTC 125 € TTC

Les étudiants ayant un abonnement auront une carte nominale et de couleur différente que les autres abonnés. Aucune autre personne que l’étudiant concerné ne pourra utiliser cet abonnement. Les étudiants ne seront plus sur une liste d’attente.

IV – Attribution des marchés

M. Herry, Président, fait part à l’assemblée que les 4 marchés actuels arrivent à leur terme.

  1. Marché de surveillance des parkings

Le Président informe l’assemblée que suite à l’appel d’offre concernant le Marché de surveillance, il y a eu 15 retraits de dossiers et 6 dépôts de candidatures.

1 – SURVEILLANCE SÉCURITÉ PRIVÉE                     

2 – EYES SECURITÉ          

3 – OISE PROTECTION (détentrice du marché actuel)     

4 – ADVANCE PROTECT                          

5 – S.A.S

6 – GERONIMO SECURITÉ PRIVÉE

M. le Président informe l’assemblée que les membres de la commission d’appel d’offres ont rejeté les candidatures suivantes pour les motifs suivants :

  • SURVEILLANCE SÉCURITÉ PRIVÉE : la visite de site obligatoire n’a pas été effectuée
  • EYES SÉCURITÉ : les chiffres présents sont incohérents

Les membres de la commission d’appel d’offres ont agréé les candidatures suivantes :

– OISE PROTECTION

– ADVANCE PROTECT

– S.A.S

– GERONIMO SECURITÉ PRIVÉE

Les critères d’analyses des offres sont les suivants :

Critère n°1 – Prix des prestations en fonction de la simulation de commande : 45 %

Critère n°2 – Valeur technique, l’équipement, l’appareillage de justification des rondes,

la gestion des registres : 40 %

Critère n°3 – Moyens humains et canins mis en place pour l’exécution des prestations, expérience des agents dans la surveillance des parkings, CV avec détail des qualifications pour les agents et les chiens : 15%

La société OISE PROTECTION a reçu la note de : 4.73 Points

La société ADVANCE PROTECT a reçu la note de : 4 Points

La société SAS a reçu la note de : 3 Points

La société GERONIMO a reçu la note de : 2.97 Points

M. le Président informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres a demandé des informations complémentaires aux candidats :

  • Oise Protection afin de revoir leur offre financière
  • Advance Protect afin d’avoir des informations sur leur offre financière et sur leurs documents fiscaux

Suite à la phase de négociation, la commission d’appel d’offres a attribué le marché au candidat suivant : OISE PROTECTION pour un montant de 74 080,74 € HT soit 88 896,89 € TTC.

C’est donc la présence d’un agent de sécurité de 7 heures à 14 heures et d’un autre l’après- midi 13 heures à 21 heures, du lundi au vendredi.

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Président à signer le marché avec cette société pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2018 et est reconductible deux fois un an.

  • Marché d’entretien des espaces verts

Le Président informe l’assemblée que suite à l’appel d’offre concernant le Marché d’entretien des espaces verts, il y a eu 16 retraits de dossiers et 2 dépôts de candidatures.

1 – HIE PAYSAGE              

2 – ID VERDE         

Selon les critères d’attribution de points (45% pour le prix, 40% pour la valeur Technique, 15% pour les moyens humains et canins)

La société HIE PAYSAGE a reçu la note de 3.66 Points

La société ID VERDE a reçu la note de 4.45 Points

La commission d’appel d’offres a attribué le marché au candidat suivant : ID VERDE pour un montant de 20 582,22 € HT soit 24 698,66 € TTC

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Président à signer le marché avec cette société pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 et est reconductible deux fois un an.

c)  Marché d’entretien et de nettoyage

Le Président informe l’assemblée que suite à l’appel d’offre concernant le Marché d’entretien et de nettoyage des espaces du SICGPOV, il y a eu 12 retraits de dossiers et 1 dépôt de candidatures :

  • AZURIAL  (note de 4.45 points)

La société AZURIAL étant la seule candidate, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à cette société pour un montant de 17 244 € HT soit 20 692.80 € TTC.

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Président à signer le marché avec cette société pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2018 et est reconductible deux fois un an.

d) Marché de prestations hivernales

Le Président informe l’assemblée que suite à l’appel d’offre concernant le Marché de prestations hivernales, il y a eu 6 retraits de dossiers.

Aucune offre n’a été retenue, le marché est jugé infructueux.

Il n’est pas décidé de lancer de nouveau une consultation.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole la séance est levée à 20 h 30.

                                                                                              Le Président

                                                                                              H. HERRY