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COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL

SEANCE DU 09 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 9 octobre à 20 heures se sont réunis sous la présidence de M. Herry les membres du Conseil Syndical dûment convoqués dans les formes légales.

Présents : M. Herry (Orry la Ville), M. Dupont (Pontarme), Mme Chamayou (Gouvieux), M. Menerat (Thiers sur Thève), M. Dubourg (La Chapelle en Serval), M. Clergot et M. Fleury (Senlis), M. Lameyre et M. Glevarec (Coye la Forêt), M. Agostini et M. Facq (Lamorlaye)

Absents excusés : M. Bruneteau (pouvoir à M. Herry), M. De Chevigny (pouvoir à Mme Chamayou)

Secrétaire de séance : M. Lameyre

Le quorum est atteint à 20h10, la séance peut valablement débuter.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Herry, Président.

M. Herry accueille et présente M. Fleury, nouvel élu de Senlis, M. Glevarec et M. Agostini.

Approbation du compte rendu du 05 juillet 2018

Aucune remarque n’est faite sur ce compte rendu.

Le compte rendu est approuvé sauf 5 abstentions par le Conseil Syndical.

Changement d’horaires de présence de la Police Municipale

Actuellement le Policier Municipal est présent du lundi au vendredi de 8h à 16h (15h le vendredi).

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical qu’il souhaite modifier les horaires de présence en mettant en place les horaires variables sur une plage horaire de 7h à 20h, et recueille l’avis favorable à l’unanimité.

Les semaines varieront avec comme plage possible : 

  • 8h – 12h / 15h – 19h
  • 7h – 15h
  • 12h – 20 h

Elles seraient plus cohérentes avec l’affluence des usagers sur les parkings notamment en termes de sécurité, de verbalisation et de respect du code de la route.

Prestations Hivernales

La société IDVERDE détentrice du marché des espaces verts a informé le SICGPOV, (qui n’a eu aucun retour pour le marché des prestations hivernales), qu’elle proposait ce type de prestations.

Le SICGPOV a reçu un devis, dont vous trouverez le comparatif ci-dessous avec le fournisseur de l’an passé.

Monsieur le Président propose de fixer l’astreinte sur la période hivernale du 01 décembre au 31 mars, les autres prestations seront fixées par bon de commande selon les besoins météorologiques.

Pour rappel voici les sommes que le SICGPOV a payées depuis la mise en place de ce service avec la société TOSCANA JARDINS :

  Hiver 2014 / 2015     7 799.80 € TTC  
  Hiver 2015 / 2016     11 250 € TTC  
  Hiver 2016 / 2017     21 750 € TTC  
  Hiver 2017 / 2018     31 200 € TTC  

Pour les prestations de l’année précédente :

Astreinte
(4 mois)
Salage
(16 passages
soit 15 jours)
Passage lames neige
(5 passages)
TOTAL
Toscana
Jardins
6000 €16800 €8400 €31200 €
ID VERDE8400 €16566 €
(15966+600)
fournit. sel
2958 €27924 €

Pour les prestations proposées :

ID VERDE TOSCANA
JARDINS

PRIX

FREQUENCE

PRIX

FREQUENCE
Astreinte2100 €mensuelle1500 €mensuelle
Fourniture
de sel
600 €40 sacs
(25kg)
compris
dans
le salage
Salage1064.40 €par jour1050 €par passage
Passage de
lame
neige
591.60 €par jour1680 €par passage
Déneigement 1554 €par journe proposait pas cette
prestation

A l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Président à signer le contrat avec la société ID VERDE

Point financier

M. le Président rapporte le comparatif des dépenses recettes arrêté au 25 septembre 2018.

Globalement les pourcentages restent cohérents au vu de la date.

Les dépenses restent sensiblement similaires aux années précédentes, hormis celles qui nécessitent une décision modificative à savoir :

  • Remise en état de certains espaces verts
  • Location d’un Algéco pour le personnel lors des travaux
  • Prévision pour les prestations hivernales
  • Maintenance pour la mise en place du F.P.S
  • Pas assez de crédit budgétaire pour le remboursement du Policier Municipal

Ces dépenses dites « exceptionnelles », sont expliquées plus en détails dans le point suivant « DECISION MODIFICATIVE ».

Décisions modificatives

Afin de pouvoir clôturer l’année comptable, il s’agit ici de voter 2 décisions modificatives :

En section de fonctionnement :

  • Article 61521 (entretien des espaces verts) :

Des devis ont été demandés à l’entreprise ID VERDE :

  • Remise en état du bassin de rétention d’eau,
  • Demande pour abattre le tilleul devant le bureau du SICGPOV,
  • Demande pour tailles et remise en état (parking SERVAL).

–      Article 6135 (locations mobilières) :

  • Commande pour un Algéco pour le personnel administratif durant les travaux de mise en conformité ADAP du bureau SICGPOV
  • Article 611 (contrats de prestations de services) :
  • Prestations Hivernales : prévisions pour astreinte et salage
  • Article 6156 (maintenance):
  • Logitud/Parkéon : Maintenance F.P.S
  • Hébergement et maintenance du logiciel « DPARK »

–      Article 64111 (rémunération) :

  • Cette année, le SICGPOV a remboursé les salaires de Laurent SZWEC de l’année 2017 et afin qu’il n’y ait plus de décalage, les salaires 2018 sont remboursés mois par mois depuis le mois de janvier.
  • Décision modificative 1-2018
    DEPENSES     RECETTES
  61521     + 15 500 €  
  6135     + 1 500 €  
  611     + 6 000€  
  6156       + 10 000 €
  64111       + 15 000 €
  6718     48 000 €  

En section d’investissement :

  • Article 2135 (installations générales) :
  • Les travaux ADAP ont été votés en 2315.

 Suite à un appel du trésorier, il convient de corriger avec l’imputation 2135.

    DEPENSES     RECETTES
  2135       + 25 000 €
  2315     – 25 000 €  
  • Décision modificative 2-2018

Monsieur le Trésorier demande de faire une régularisation budgétaire entre opérations d’ordres (amortissements des immobilisations) :

    DEPENSES     RECETTES
  023     + 345 €  
  28031 chapitre 040     + 345 €  
  021       + 345 €  
  7811 chapitre 042     + 345 €  

Le Conseil Syndical adopte à l’unanimité les 2 décisions modificatives.

Règlement Intérieur

Suite à une plainte d’un abonné il convient ici de modifier le règlement intérieur, notamment son article 16 afin de faire paraitre les modalités de résiliation et de pénalités de retard.

Article 16 :

Pour le renouvellement de son abonnement, l’usager à trois options, qu’il aura choisi au préalable lors de son inscription :

  • le paiement mensuel par prélèvement (badge annuel envoyé en fin d’année)
  • le paiement trimestriel par paiement en ligne (badge annuel envoyé en fin d’année)
  • le paiement mensuel ou trimestriel au bureau (badge annuel remis au bureau en fin d’année)

Pour le paiement au bureau :

  • L’usager doit venir avec son abonnement, celui-ci sera tamponné par les employés du SICGPOV afin de valider le paiement.
  • L’usager doit se présenter aux dates et horaires de vente qui sont consultables soit sur le site internet du SICGPOV soit dans le panneau d’affichage devant le bureau.
  • Après la date limite fixée et à défaut de paiement, l’abonnement sera résilié.

Pour le paiement en ligne :

–           L’usager reçoit sa facture vers le 5 du mois, et a la possibilité de régler celle-ci jusqu’à la fin du mois.

–           Un délai de 8 jours supplémentaires est accordé engendrant des pénalités de retard à hauteur de 10% de la facture initiale.

–           La résiliation de l’abonnement interviendra dès le délai de paiement dépassé.

Pour le paiement par prélèvement :

  • Si un prélèvement est rejeté, il sera automatiquement représenté le mois suivant.
  • Au bout de 3 rejets, le contrat sera résilié.

L’usager résilié peut de nouveau s’inscrire sur liste d’attente.

Le Conseil Syndical adopte à l’unanimité cette modification à apporter au règlement du SICGPOV.

M. Agostini demande si le règlement du SICGPOV peut être transmis à tous les élus.

Divers

M. Herry, Président informe le conseil syndical que la mise en place des nouveaux tarifs horodateurs est effective depuis cet été. Suite aux dernières modifications votées ayant entrainé des  incompréhensions, une demande a été faite auprès du prestataire pour reprogrammer son logiciel.

M. Herry, Président informe le conseil syndical, que le bureau du SICGPOV est en travaux depuis le 1er octobre. Ce sont des travaux de mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite et durant cette période, l’accueil du public s’effectue à proximité du bureau dans un algéco.

M. Herry, Président informe le conseil syndical, que les travaux sur la voie douce sont en cours.

Concernant la pose d’abri-vélo, il s’agit d’un abri en bois pour des vélos électriques qui sera fermé.

Le tarif pour l’abonnement de ces vélos électriques sera proposé à 4 € par mois. Il sera voté dès la mise en service de celui-ci.

M. Dubourg demande au Président où sera implanté l’abri vélos sur le parking. Il a été proposé de le mettre à proximité de la gare à la place actuelle des deux roues (motos, scooters). Et donc de changer l’emplacement des deux roues.

Il a été évoqué la pose d’un autre abri vélos, probablement pour l’année prochaine.

M. Dubourg propose de faire payer le stationnement pour les motos, une étude sera réalisée.

L’application du covoiturage Blablacoye, va être sur le site du SICGPOV, et l’usager pourra faire son inscription en remplissant tous les renseignements demandés.

M. Dubourg, demande de mettre une couleur différente sur les places de stationnement réservées au covoiturage, et propose que 20 places soient identifiées proches des entrées de la gare.

M. Lameyre demande à tous les élus que leurs mairies veuillent bien signer la convention Rézo Pouce.

C’est un nouveau mode de déplacement sur les communes, efficace, rapide à mettre en œuvre et éco-responsable. C’est de l’autostop local, et pour des trajets du quotidien sur des petites distances.

M. Facq demande de mettre des mâts à l’entrée du parking pour mettre une banderole.

M. Herry a précisé qu’à l’entrée du parking, il y a un panneau où défilent toutes les informations relatives au bureau du SICGPOV mais également toute manifestation dans la commune ou les communes environnantes adhérentes au SICGPOV.           

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole,

la séance est levée à 22 heures.                                                                                 

Le Président

                                                                                                                      H. HERRY